Créer une Société Anonyme (SA) au Cameroun : Guide complet de A à Z

Parfait Nono
Par Parfait Nono mai 30, 2025


🧭 Sommaire

  • Introduction
  1. Définition et caractéristiques d'une SA
  2. Conditions de création d'une SA
  3. Étapes de création d’une SA
  4. Organisation administrative d'une SA
  5. Coûts et délais de création
  6. Avantages et inconvénients d’une SA
  • Conclusion
  • Soutien financier

📝 Introduction

La Société Anonyme (SA) est l’une des formes juridiques les plus prestigieuses et adaptées aux projets d’envergure au Cameroun. Idéale pour les entreprises nécessitant des capitaux importants ou souhaitant s’ouvrir à des investisseurs, la SA est régie par l’Acte Uniforme OHADA. Ce guide vous présente les étapes complètes pour créer une SA, que vous soyez une personne physique ou morale.

1. Définition et caractéristiques d'une SA

La Société Anonyme (SA) est une société de capitaux dans laquelle la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Elle peut être dirigée par :

  • Un Conseil d’administration (CA) avec un Président-Directeur Général (PDG)
    ou
  • Un Directeur Général et un Conseil de surveillance

📌 Caractéristiques principales :

  • Minimum 2 associés (personnes physiques ou morales)
  • Capital social minimum :
    • 10 millions FCFA si elle fait appel public à l’épargne
    • 1 million FCFA dans les autres cas
  • Actions nominatives ou au porteur
  • Formalisme élevé, mais prestige renforcé

2. Conditions de création d'une SA

👤 Associés requis :

  • Au moins deux (2) personnes (physiques ou morales)
  • Possibilité d’inclure une entreprise étrangère

💰 Capital social minimum :

  • 1 000 000 FCFA sans appel public à l’épargne
  • 10 000 000 FCFA avec appel public à l’épargne
  • Libération : au moins 25 % à la constitution

🧾 Apports :

  • En numéraire (argent)
  • En nature (immeuble, véhicule, etc.)
  • Pas d’apport en industrie (contrairement à la SARL)

3. Étapes de création d’une SA

1️⃣ Rédaction des statuts

  • Mentions obligatoires : dénomination, objet, siège, durée, capital, répartition des actions, modalités de direction, etc.
  • Vérification par un professionnel du droit recommandée

2️⃣ Constitution du capital social

  • Ouverture d’un compte bloqué en banque
  • Dépôt des apports numéraires
  • Émission d’un certificat de souscription et de versement

3️⃣ Nomination des dirigeants

  • Soit un PDG et Conseil d’administration
  • Soit un Directeur Général et Conseil de surveillance

4️⃣ Notarisation des statuts

  • Obligation de passer devant notaire

5️⃣ Immatriculation au RCCM

  • Dépôt du dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal de commerce
  • Attribution du Numéro RCCM, Identifiant fiscal unique (IFU), Carte de contribuable

📂 Pièces à fournir :

  • Statuts notariés
  • Certificat de dépôt bancaire
  • Liste des souscripteurs
  • Copies des pièces d’identité des associés
  • Justificatif de siège social
  • Attestation de non-condamnation des dirigeants

4. Organisation administrative d'une SA

La SA peut adopter deux formes de gouvernance :

🅰 Avec Conseil d’administration (modèle classique)

  • Conseil d’administration (3 à 12 membres)
  • Président du Conseil d’Administration (PCA), souvent PDG
  • Le PDG cumule pouvoirs exécutifs et présidence

🅱 Avec Conseil de surveillance et Directoire

  • Conseil de surveillance contrôle la gestion
  • Directoire assure la gestion quotidienne

📌 Autres organes obligatoires :

  • Commissaire aux comptes : obligatoire
  • Assemblées générales : ordinaire (annuelle) et extraordinaire (modifications)
  • Registres légaux à tenir à jour (procès-verbaux, actions, etc.)

5. Coûts et délais de création

💵 Coûts estimés :

  • Rédaction statuts + notaire : 200 000 à 400 000 FCFA
  • Dépôt au CFE : 100 000 FCFA environ
  • Honoraires professionnels : selon accompagnement
  • Dépôt bancaire : selon capital social (au moins 25 %)

⏳ Délais :

  • Constitution du dossier : 1 à 2 semaines
  • Enregistrement + RCCM : 3 à 10 jours ouvrables
  • Ouverture du compte opérationnel : après RCCM

6. Avantages et inconvénients d’une SA

✅ Avantages :

  • Crédibilité accrue (banques, investisseurs, marchés publics)
  • Possibilité d’émission d’actions, d’appel public à l’épargne
  • Responsabilité limitée des actionnaires
  • Bonne gouvernance grâce aux organes collégiaux

❌ Inconvénients :

  • Procédures longues et formalisme strict
  • Coûts élevés à la création et à la gestion
  • Obligation de tenir une comptabilité rigoureuse
  • Nécessité de nomination d’un commissaire aux comptes

🎯 Conclusion

La SA est un outil juridique de choix pour bâtir une entreprise solide, transparente et ouverte à la croissance. Elle s’adresse aux entrepreneurs ambitieux, aux investisseurs, et aux porteurs de projets structurés. Toutefois, en raison de son formalisme, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable).

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